acht en europe et transformation apres .... quel procedure ?

[pat08]

bjr ,
tout est dans le titre ,
je voudrait connaitre la procedure complete pour l'achat d'un vehicule en europe ( en essence ) pour ensuite l'equiper au gpl en france ?
merci .

[UtilisateurSupprimé]

Bonjour.


Pièces à fournir pour un véhicule acquis à l'étranger :
Dans tous les cas :
Le propriétaire du véhicule doit présenter :
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322C ),
un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur,
un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe.

Pièces à fournir (cas particuliers)
*si le véhicule provient d'un autre pays membre appartenant à l’Espace économique européen, un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts,
si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, un certificat de dédouanement 846 A.

Ensuite pour la transformation: procédure normale avec passage à la DRIRE.
Pour tes questions sur les démarches administratives un site rassemble toutes les informations dont tu as besoin:
http://www.service-public.fr/
En espérant t'avoir aidé.

[pat08]

merci
je n'ai pas tout lu , mais une autres question me traverse l'esprit : y a t'il une tva ou des frais a payer ?

[UtilisateurSupprimé]

Tu dois payer obligatoirement la TVA dans le pays d'achat, assure toi qu'elle apparaisse sur la facture. Ensuite Le quitus fiscal t'évitera d'être doublement imposé. Si tu achètes un véhicule fabriqué hors union européenne tu devras t'acquitter de la taxe d'importation (environ 10% du prix hors taxe) puis de la TVA française, si le véhicule a une cylindrée supérieure à 2,5L la taxe d'importation est de 22%, Le quitus doit être à ton nom (attention en cas d'achat par un mandataire qu'il ne le mette pas au sien).

[Matien]

Salut,

Petites précisions :
- Tu paieras la TVA dans le pays d'origine de la CEE si le véhicule est considéré comme étant d'occasion par les impôts (+ de 6 mois et + de 6000kms), sinon, tu la paieras en France
- Tu seras soumis au bonus malus écologique lors de la première immatriculation en France du véhicule (barême dégressif suivant l'age du véhicule)
- Sans certificat de conformité européen, tu seras obligé de payer soit le constructeur, soit la Drire pour pouvoir immatriculer ta voiture (lorsque je l'ai fait en 2006, la Drire était quasiment moitié moins chère). il vont juste te fournir un papier disant que la voiture est conforme...


@+
matien

[pac.solaire62]

Salut,
de quel style de voiture s'agit-il?
Et quel est son âge?
En effet, les justificatifs ne sont pas les mêmes.

A plus

[UtilisateurSupprimé]

Oui forcément le type de véhicule rentre en considération. A savoir aussi: l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier sort du champ de la TVA.
Voici le lien direct. De toutes façons si tu veux entreprendre la démarche il te faudra bien lire le tout afin de choisir au mieux de ce que tu recherches et être certain de ne rien oublier:
http://larecherche.service-public.fr/df ... mimage.y=0
Bonne lecture, le site est bien fait et clair.