RTI d'une voiture française GPLisée à l'étranger

Réglementation, bonus écologique, ...
oligator
Messages : 2
Inscription : mer. mai 14, 2014 12:50 pm

RTI d'une voiture française GPLisée à l'étranger

Message par oligator »

Bonjour,

Je rencontre des problèmes pour la reception à titre isolé de ma Laguna que je viens de faire passer au GPL en Pologne.

En effet, la DRIRE/DREAL me demande :
s'il s'agit d'un véhicule immatriculé en France, équipé à l'étranger celui-ci reste soumis aux même règles qu'un véhicule transformé en France, vous trouverez ci-joint le dossier correspondant. Le dossier complet devra être fourni notamment l'annexe 2 accompagnée de tous les procès verbaux ainsi que la note de calcul de résistance des ancrages du réservoir de gaz, validée par un organisme reconnu, ou copie du procès-verbal d'essai dynamique (pas forcément fournie si l'aménagement a été réalisé à l'étranger).
après échanges :
-->dans votre cas, s'agissant d'un véhicule avec carte grise française l'annexe 2 doit être complétée et visée par l'installateur, également tous les procès verbaux correspondant aux éléments et les pièces indiquées page 7 doivent être fournis,--> dans votre cas il manque les pièces suivantes :
* copie de la note de calcul de résistance des ancrages du réservoir de gaz, validée par un organisme reconnu, ou copie du procès-verbal d'essai dynamique ;
* copie du procès-verbal d'essai de tenue au feu du réservoir muni de ses accessoires ;
* copie de la fiche d'homologation des accessoires visés aux paragraphes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.11, 3.12, 3.13, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9 ci-dessus ;
* attestation de conformité de la tuyauterie de gaz rigide aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ;
* attestation de conformité de la gaine de tuyauterie allant jusqu'à l'embout de remplissage aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ;
* attestation de conformité des connexions électriques de l'installation GPL aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ;
Le souci, c'est que bien mon installation soit faite dans les règles de l'art (norme R67-01, etc) je suis dans l'incapacité de fournir notamment les 2 première pièces ("* copie de la note de calcul de résistance des ancrages du réservoir de gaz, validée par un organisme reconnu, ou copie du procès-verbal d'essai dynamique ;* copie du procès-verbal d'essai de tenue au feu du réservoir muni de ses accessoires ; ).

En effet, ce sont des PV non prévus pas la norme R67-01. De plus, le réservoir n'étant pas importé en France il n'y a pas possibilité de prendre l'attestation dessus.

Y a t il une issue de secours? Actuellement le plus simple pour moi semble de faire immatriculer ma voiture en Pologne au nom de ma belle-mère...
Renault Laguna GT 2.0T
UtilisateurSupprimé
Messages : 201
Inscription : dim. oct. 05, 2008 7:58 am

Re: RTI d'une voiture française GPLisée à l'étranger

Message par UtilisateurSupprimé »

Pour ces notes de calculs il te faudra passer par un organisme certificateur (genre Véritas, DEKRA ou autre). En effet il ne s'agit que d'une note de calcul : l'agent certificateur visera le matériel utilisé, sa composition, son montage et calculera la résistance en fonction de ce qui est demandé par la DREAL. Avec ça tu auras ce qu'il te faut.
Pour le réservoir il te faut contacter le fabriquant qui te donnera le résultat de ses tests.
A+
Utilisateur non inscrit sur le forum GPL
boubou56
Messages : 215
Inscription : mer. févr. 16, 2011 5:46 pm

Re: RTI d'une voiture française GPLisée à l'étranger

Message par boubou56 »

bonsoir faire une note de calcul reviens tres chere .
et pas dit que ta fixation soit validé en france.
pour le test au feu pas obligatoire si documents du reservoir .boubou56.
p rofessionel marque gpl AG OMVL PRINS STARGAZ VIALLE NECAM GSI
bricoducat
Messages : 590
Inscription : ven. nov. 14, 2008 5:52 pm

Re: RTI d'une voiture française GPLisée à l'étranger

Message par bricoducat »

boubou56 a écrit :bonsoir faire une note de calcul reviens tres chere .
et pas dit que ta fixation soit validé en france.
pour le test au feu pas obligatoire si documents du reservoir .boubou56.
Sait tu d'ou viennent les exigences pour la note de calcul :
Celle de ma voiture était assez simple, calcul à l'arrachement en cas de choc :
Tu prend la masse du réservoir tu multiplie par un coef sortit d'on ne sait ou (sans doute une norme) ça te donne une force horizontale.
Et tu fait un peu de mécanique des milieux continus pour vérifier que les boulons tiennent au cisaillement, et que la tôle du coffre ne s'arrache pas (avec les formules simplifiées qu'il y avait dans mes cours de mécanique).
Quand j'ai vu la note, j'ai pensé que c'était tout a fait dans mes cordes (comme un sujet de test ou c'était des batteries dans le coffre) ou de n'importe quel élève ingénieur de 2 eme année d'une école généraliste.
Mais compte tenu des responsabilités je ne ferais cela que pour ma voiture.
Y a t'il une obligation d'assurance pour celui effectuant le calcul (la ça coince), de diplôme (ça devrait passer)?
Espace 2 4/4 1991 GPL aspiré bloss
Mercedes w202 Prins
UtilisateurSupprimé
Messages : 201
Inscription : dim. oct. 05, 2008 7:58 am

Re: RTI d'une voiture française GPLisée à l'étranger

Message par UtilisateurSupprimé »

Le coût de la certification est fonction de ce que l'on veut certifier. Ici il n' s'agit pas de certifier une entreprise !
Tu peux le plus simplement du monde présenter ta propre note de calcul à un bureau certificateur (Veritas, Dekra, Socotec...) et demander le prix. Effectivement mon père faisait des notes de calcul avant de les présenter. Le plus important est de bien détailler son dossier apparemment. Mais sur le fond je suis nul.
Utilisateur non inscrit sur le forum GPL
Répondre