Le forum du GPL

Bonsoir à tous,

J'ai une simple question juridique.
Est-ce qu'un garagiste lambda (non spécialisé dans le gpl) peut modifier mon installation ? Ou faut-il qu'il soit spécialisé dans se domaine avec les qualifications et autres obligations pour les assurances ?
Auriez-vous des infos et des articles de loi à me filer svp ??

J'explique brièvement :
J'ai un GD Cherokee V8 et le gpl était dans le coffre. Un garagiste que je connaissais c'est proposé de le placer sous le châssis car il l'avait déjà fait et il avait les cuves adaptées (sois disant).
Je lui ai donc confié en lui faisant confiance et voilà 6 ans et qlq mois de passés (oui oui plus de 6 ans) que je n'ai toujours pas récupéré mon véhicule.
Donc, comme il ne veut pas me le rendre (je pense qu'il y un rapport avec l'install qu'il n'a pas pu faire), mon avocat va l'assigner afin qu'un juge l'oblige à me le rendre.
Mais vu que je n'ai plus du tout confiance à la modif qu'il aurait faite (je n'ai plus vu mon véhicule depuis plus de 2 ans et la dernière fois le gpl était démonté en vrac dans mon coffre), je voudrais savoir si au final les simples compétences de garagiste lui donnait le droit ou pas de le modifier ou si il fallait qu'il soit agrémenté "Installateur GPListe".

J'espère que vous pourrez me donner un max d'info car là je ne supporte plus cette situation et mon but est de récupérer mon 4X4 aux normes, sécurisé avec une install rassurante.

Merci à tous pour votre aide.

Votre avocat vous le dira, un professionnel a une obligation de résultat. Il doit donc vous rendre votre véhicule en état de marche et conforme aux normes en vigueur.

Il s'est engagé à travailler sur le GPL, ce n'est pas votre problème, c'est le sien. Comme il n'est pas habilité, il devra faire appel à un autre garage qui l'est. Mais ce n'est pas à vous de le faire puisqu'il a pris en charge votre voiture et qu'il s'est engagé à le faire (y a-t-il un écrit ?).

A minima, vous pouvez récupérer votre véhicule en l'état afin de limiter les dégâts et assigner le professionnel pour dégradation ou autre chose.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En effet le garagiste a une obligation de résultat.

Je n'ai aucune prise en charge de sa part ni même de devis. Juste des sms que nous avons échangé depuis toutes ces années, avec des engagements de sa part de me le terminer.

Mais je cherche juste un article de loi ou autre qui dit qu'il n'y qu'un spécialiste agrémenté qui peut toucher ou modifier le gpl une fois installé.
J'ai trouvé tout ce qu'il fallait sur l'install d'un nouveau gpl mais rien sur les éventuelles modif faites pas la suite ...

Un grand merci.
Fab

Il n'y a plus d'agrément ou quoi que ce soit pour travailler sur du GPL.
Le professionel doit juste être assuré pour son activité GPL.

Merci Gazgaz pour cette info.

Donc il peut modifier comme il le veut à partir du moment qu'il est assuré, mais comment je peux savoir s'il est assuré pour ça ?
Une fois la modif faite, je ne dois pas repasser à DRIRE ou autre ? Il doit ne doit pas me refournir une attestation de la conformité de la nouvelle install et un nouveau schéma ?

Désolé de vous embêter avec ça mais je suis très inquiet car pendant ces 6 ans de réparation, j'ai récupéré 2 ou 3 fois le véhicule et quand j'ai fait une fois un plein de gpl celui ci a fuit dans tout l'habitacle, il avait remonté le gpl à l'origine pourtant.

Merci BCP

Bonjour

6 ans cela fait quand même beaucoup !
L'absence de contrat écrit est encore plus pénalisant avec un tel délai.

La justice pourrait fort bien considérer qu'il s' agit d'un petit arrangement entre amis, et au black de plus.

Si vous avez des paiements ou autres traces écrites, vous avez bien dû verser un à compte, etc

Les sms depuis 6 ans, il faut les récupérer en un seul fichier et éventuellement le déposer avec main courante à la police (si cela est possible en ce cas).

Idem lors de la récup du véhicule non fonctionnel au gpl, la présence d 'un huissier, voire d'un expert auto aurait été précieuse.

si tu as déjà contacter un avocat alors il t'en dira bien plus que nous d'un point de vu juridique.
maintenant, d'un point de vue pratique, outre le fait que tu vas récupérer un véhicule qui n'aura pas roulé depuis 6 ans, tu t'engage dans une procédure qui a de bonne chance de te couter plus cher que sa valeur.
pour ma part quand j'ai compris que ça ne servait à rien d'attendre (le salopard a déposé le bilan) j'ai récupéré ma voiture au bout de 18 mois pour la réparer moi-même. officiellement mon affaire bien que jugée est toujours en cours depuis plus de 10 ans. si c'était à refaire j'aurais sauté les étapes avocat et expertise qui coutent un max.
hélas l'adage "un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès" est très souvent vérifié. bonne chance a toi malgré tout.

Je suis d'accord avec toi Zorro mais si au moins je pouvais le récupérer ... je ne sais même pas où il se trouve ce véhicule et le garagiste ne veut rien me dire, il a toujours une excuse ou un prétexte pour me donner aucune info.

Ca peut paraitre étrange mais croyez moi c'est la réalité.

Mon avocat est un ami et il n'est pas spécialisé dans l'automobile. Je lui ai parlé de l'éventualité que le garagiste n'avait au final peut être pas l'agrément pour toucher au GPL donc peut être un moyen de pression à faire valoir. Il m'a dit de faire qlq recherches sur le net et voilà pourquoi je vous pose la question ici ...

Merci pour ton aide.

Il refuse de te rendre la voiture ?
Déclaration de vol et dépôt de plainte au commissariat !
Sinon, 2 ou 3 copains balèses, un fusil, et tu descend faire des trous partout dans son garage !!!!

Dans toute cette histoire, à mes yeux, tu as autant fait prueve de négligence que le garagiste. Tu n'as jamais entendu parler de courrier en recommandé avec AR?????
A l'heure qu'il est, ton véhicule n'existe peut-être même plus, et d'après tes dires, tu n'as même aucune preuve que tu l'as confié à ce margoulin.
Pour moi, ton affaire est bien mal engagée.
Mais si tu devais avoir gain de cause, il te faut demander une indemnisation équivalente à la valeur du véhicule A LA DATE à laquelle le garagiste a pris le véhicule en charge LA PREMIERE FOIS, ainsi qu'une estimation du préjudice subi depuis 6 ans (achat d'un véhicule de remplacement etc....)
Bref, une petite fortune qui va sans doute seulement compliquer la situation financière de l'indélicat, mais en aucun cas garantir sa solvabilité