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Destruction d'un véhicule GPL

Publié : ven. avr. 26, 2013 12:29 pm
par Warmé
Quelqu'un peut-il me renseigner sur les obligations pour la destruction d'un véhicule GPL? :??:
Il y a des casses qui n'en veulent pas, d'autre qui vous rachètent votre auto mais que si elle est au GPL c'est gratis.
J'ai même une amie qui a du payer pour qu'on lui prenne ! :smiley271.abgif.gif:
Que dit la loi à ce propos? J'ai chercher sur des sites "point GOUV" mais je n'ai rien trouvé :ouin:
Merci d'avance pour vos réponses :top:

Re: Destruction d'un véhicule GPL

Publié : ven. avr. 26, 2013 1:05 pm
par tchris
Un professionnel de la démolition automobile agréé est tenu de prendre un véhicule homologué complet sans facturer de frais (hors du transport).
Cf. :
http://www.service-public.fr/actualites/00935.html
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/L ... -pour.html
http://www.recyclermavoiture.fr/content ... %A9hicules

Or un véhicule passé en RTI à la DREAL pour une installation GPL est homologué.
Par contre rien ne lui impose non plus de payer pour ...

En pratique il n'aimera pas ça car il lui faudra faire appel à un professionel du GPL pour le démontage/dégazage du réservoir ce qui aura donc un coût pour lui.