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voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de conformité

Publié : lun. mai 28, 2012 6:44 pm
par charly900
Bonjour à tous,

j'ai acheté une SAAB 900 gpl sans le CT , je ne dispose donc pas du certificat de conformité et le vendeur professionnel ne l'a pas eu de l'ancien proprio. Que faire? je me suis renseigné à un centre installateur gpl qui me dit qu'il faut absolument remplacer la cuve gpl d'après la dernière norme datant de 2011.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vpos réponses

Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Publié : lun. mai 28, 2012 7:28 pm
par Superic85
vérifie ta cuve : norme R67-01......... c'est ok, tu peux aller au CT
norme R67-00........pas de bol ! Réépreuve du reservoir ou changement pour un nouveau en R67-01........

A+

Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Publié : lun. mai 28, 2012 7:40 pm
par GAZOBUMEU
Bonsoir,
ta première erreur a été d'acheter un véhicule sans CT.Maintenant c'est un motif d'annulation de la vente.
Voir ici http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php
:la:

Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Publié : mer. mai 30, 2012 7:13 am
par bruno aveo
GAZOBUMEU a écrit :Bonsoir,
ta première erreur a été d'acheter un véhicule sans CT.Maintenant c'est un motif d'annulation de la vente.
Voir ici http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php
:la:
C'est un motif d'annulation sauf ci l'acheteur à signé un papier comme quoi il achetait le véhicule sans CT.Auquel cas pas de recours car fait en toute connaissance de cause.

Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Publié : mer. mai 30, 2012 6:53 pm
par GAZOBUMEU
bruno aveo a écrit : C'est un motif d'annulation sauf ci l'acheteur à signé un papier comme quoi il achetait le véhicule sans CT.Auquel cas pas de recours car fait en toute connaissance de cause.
Bonsoir,
La mention "vendu en l'état" ou autre document même signé des deux parties, n'a aucune valeur juridique devant un tribunal. Un professionnel ne peut pas "délibérement" s'affranchir de la garantie légale sur les vices cachés.

Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Publié : mer. mai 30, 2012 8:20 pm
par Superic85
je pense que tu as raison Gazobumeu, maintenant acheter un auto sans CT en connaissance de cause c'est un choix que j'ai fait souvent et je ne me voyais pas me retourner contre le vendeur en cas de surprise, c'est une question de "correction".
Par contre si le vendeur a "embobiné" sciemment un acheteur ignorant la mécanique ou la législation, là c'est autre chose !
a+

Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Publié : jeu. mai 31, 2012 3:15 pm
par bruno aveo
GAZOBUMEU a écrit : Un professionnel ne peut pas "délibérément" s'affranchir de la garantie légale sur les vices cachés.
Méa culpa je n'avais pas lu jusqu'au bout et j'avais zappé le fait que c'était un professionnel,auquel cas c'est différent.
J'ai vendu moi particulier à un autre particulier une vieille renault 4 sans contrôle technique car je voulais la mettre à la casse,car la carrosserie était bien attaquée.J''ai fais mettre sur la carte grise vendue en l'état signé des 2 parties ainsi qu'une décharge de responsabilité de la part de l'acheteur en y portant la mention vendue pour pièces et sans CT.
Bien m'en a prit car 1 an plus tard le plancher de la 4L c'est effondré et le nouveau proprio a essayé de m'avoir à l'intox en me demandant le remboursement de la transaction qui était d'un montant dérisoire de 1000 francs à l'époque.Je lui ai ressorti le papier qu'il avait dument signé et renvoyer dans ses buts,fin du match. :)

Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Publié : jeu. mai 31, 2012 3:45 pm
par Superic85
Pareil, pas vu que c'était un pro, il aurait du fournir un CT, même refusé.