Question sur l'homologation remorque en France

[K-Zimir]

Petite question aux Français du forum, je sais qu'ils sont nombreux.

En France, les remorques de plus de 750kg ont-elles un certificat de conformité ?

Si oui, comment l'obtenir pour une remorque importée d'Angleterre ?

J'ai déjà importé plusieurs remorques d'Angleterre vers la Belgique et je devais soit demander le certificat de conformité à l'importateur de la marque en Belgique (il demande plus de 500€ pour ce bout de papier), soit faire une homologation à titre isolé (procédure simple et peu couteuse mais qui demande 2 mois d'attente .... et oui les fonctionnaires sont des gens très très lents dans mon pays).

[gazgaz]

Nous avons le problème avec des remorques-vans qui viennent de suisse.
On doit les repasser à la DREAL qui demande principalement les homologations des essieux et de l'attelage.
Mais celà a peut être changé, il y a longtemps qu'on ne l'a pas refait.

[K-Zimir]

Et une remorque neuve achetée en France, elle a un certificat de conformité ?

[Matien]

Salut,

Une remorque de plus de 500kg aura effectivement un certificat de conformité. Elle aura même droit à un certificat d'immatriculation.

un peu de lecture complémentaire : http://lexinter.net/lois/reception_nati ... gation.htm

@+
Matien

[UtilisateurSupprimé]

Bonjour.
Si la remorque dispose d'un certificat de conformité européen pas de problème, si elle dispose d'un certificat de conformité national plus aucun problème (tout véhicule en provenance de l'espace européen et identifié peut être immatriculé), si elle ne dispose pas de certificat de conformité ou si elle est importée à l'unité ou artisanale ou si le propriétaire n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat= homologation DREAL.
Il est toujours possible de faire homologuer une remorque de + de 500 kg de PTAC en passant par le DREAL même si elle est fabriquée de manière artisanale mais il faut notamment respecter les données relatives au timon et trouver une denrée rare : une balance publique. En effet il faut présenter 2 tickets de pesée.

Pour quelques infos :http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=195

A+

[K-Zimir]

Le problème c'est que les remorques Anglaises n'ont aucun certificat de conformité (ni national, ni européen). Là-bas il suffit de mettre une copie de la plaque de la voiture sur n'importe quelle remorque.

Pour les autres véhicules, pas de problèmes, ils ont un certificat européen.

[UtilisateurSupprimé]

Voici des infos glanées sur le net.

Les remorques dont le poids total en charge est inférieur à 500 kg ne sont soumises ni à la réception ni à l'immatriculation. Il n'y a pas d'obligation réglementaire quand à leur fabrication sauf à respecter les prescriptions du code de la route concernant le poids, les dimensions, l'éclairage, le freinage .
Par contre il est interdit de couper un véhicule en 2 et de se servir de sa partie arrière comme remorque.

Si tu veux homologuer une remorque de plus de 500 kg le dossier est complexe :

DOSSIER A CONSTITUER POUR LA RECEPTION A TITRE ISOLE :
- Imprimé de demande de Réception à Titre Isolé (DCTM07), rempli et signé.
- Chèque au tarif en vigueur (à remettre lors de la visite du véhicule par la D.R.I.R.E.)
- Notice descriptive de la remorque (DCTM19)
- Plan d’ensemble coté.
- Tickets de pesée à vide (poids total et poids sous essieux).
- Calcul de répartition des charges (DCTM20)
- Attestation de la capacité de charge de l’essieu.
- Procès-verbal d’essai des freins (conformité aux annexes II et VIII de la directive 71/320 modifiée)
- Procès-verbal d’essai du dispositif de commande / fiche d'homologation de la tête d'attelage.
- Calcul de compatibilité de freinage à inertie entre la commande, la transmission et les freins.
- Procès-verbal d’essai de la transmission de freinage (pour les remorques à rond d’avant-train
équipées de frein à inertie à transmission mécanique)
- Lorsque le timon n’est pas constitué par le châssis du véhicule : fiche d’homologation de celui-ci avec plan du timon homologué (directive 94/20). Dans le cas de timon en plusieurs parties, les fiches d’homologation de chaque partie doivent être fournies.
- Fiche d’homologation de l’attelage à boule ou de l’anneau d’attelage selon la directive 94/20.
- Attestation relative à la conformité et la composition du dispositif d'attelage (DCTM18).

Ne pas oublier d'acheter la plaque des mines et de la faire graver aux masses voulues/mesurées.