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Ou trouver le texte de loi européen pour l'épreuve de résé

Publié : mer. févr. 23, 2011 10:11 am
par 330i
Hello,
Je recherche le texte de loi européen (ou l 'article?) qui mentionne le fait que les réservoirs à la norme "je sais plus laquelle mais récent" ;) ne sont plus soumis à l'épreuve tous les 5 ans.
J'insiste sur le terme européen parce que je voudrais savoir ce qu'il en est au Lux et tant qu'à faire, je voudrais avoir toutes les cartes en main avant d'aller au casse pipe.
Donc si quelqu'un sait où je peux trouver ça?
Merci :)

Re: Ou trouver le texte de loi européen pour l'épreuve de ré

Publié : mer. févr. 23, 2011 11:02 am
par ptitphoque
En attendant de trouver autre chose, j'ai ça dans mes dossiers :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 112:FR:PDF

Bonne lecture !