Le forum du GPL

Bonjour
Une question bête, et juridique, on doit passer à la drire pour faire verifier le truc puis modifier la CG.
Ce qui veut dire que avant cette CG modifiée, la voiture ne correspond pas à la CG.

-Qu'est ce qui ce passe en cas de contrôle de police ?
-Si un taré mets le feu à ma voiture et crame les voitures de voisin, mon assurance sera t'elle obligée de payer ?

Pour ce qui est du control de Police il faut savoir que ce véhicule est au gaz, ça ne saute pas aux yeux à part peut etre la bouche de remplissage et je ne suis pas qu'ils soient trop regardant là dessus, il n'y aura pas inscrit EG mais bon ça ne doit pas etre leur priorité.
Pour l'assurance là c'est différent, et je ne pourrais pas dire grand chose...

bricoducat a écrit :Bonjour
Une question bête, et juridique, on doit passer à la drire pour faire verifier le truc puis modifier la CG.
Ce qui veut dire que avant cette CG modifiée, la voiture ne correspond pas à la CG.

-Qu'est ce qui ce passe en cas de contrôle de police ?
-Si un taré mets le feu à ma voiture et crame les voitures de voisin, mon assurance sera t'elle obligée de payer ?

J'avais récupéré mon véhicule après passage DRIRE mais je n'avais pas tous les papiers, j'avais donc posé la question à l'installateur qui m'avait dit qu'avec la facture j'avais le droit de rouler jusqu'à ce que je puisse faire la CG.

Bonsoir.
Voici les faits:
Le rendez-vous auprès des services de la DRIRE équivaut à une convocation.
En effet tu demandes à un service de l' Etat de bien vouloir examiner la conformité de ton véhicule et celui-ci te fixe un ordre de passage (date, heure et lieu) donc tu es convoqué, mais cela reste une démarche volontaire.
Après le contrôle un procès-verbal t'est remis, il prouve que l'installation est conforme. Donc il est possible de rouler avec et fait foi en justice, donc face à l'assureur.

En cas de contrôle avant homologation une convocation de l'agent te sera remise (s'il a un doute car la convocation des services de la DRIRE peut suffire si elle est écrite) afin de lui montrer le procès-verbal de réception qui prouvera tes déclarations a posteriori, par exemple si le rendez-vous est donné par téléphone.
Cette seconde convocation (de l'agent) est généralement de trois formes:
une amende forfaitaire régularisable (non payable si l'on se présente dans le délai fixé) si une infraction est trouvée,
une convocation simple avec une date et heure précise (dans ce cas il faudra se présenter à l'agent lui-même),
une autorisation provisoire de circulation (7 jours) à faire lever avant terme.

Le droit (selon mon expérience):
L'assureur doit être informé dès la modification du véhicule effectuée même si la modification n'est pas encore homologuée (c'est ce que j'avais fait avec précision de la date du passage devant l'ingénieur des mines).

En cas de sinistre et d'absence de déclaration, si l'assureur fait des recherches afin de se dégager il ne pourra de toute façon pas lever la responsabilité civile qui reste acquise dans ce cas précis, puisqu'il n'y a pas d'intention volontaire de cacher la modification dans la mesure où une régularisation est prévue par convocation auprès des services de la DRIRE (code des assurances).

Ta question est loin d'être bête, elle est même extrêmement pertinente

Un autre avis ou expérience ?

Merci pour ces précisions hibou66. Mon installation est faite et j'ai récupéré l'auto depuis le 20 novembre mais j'ai choisis de ne pas rouler avec en attendant la convocation de la DRIRE. Donc elle reste au garage :/ Mon problème c'est qu'il faut que les démarches d'immatriculation commencent avant le 07 décembre prochain pour être dans les temps (1 mois pour le changement de CG) et bénéficier de la réduction de 50% qui existe dans mon département.

Pour l'assureur, je le mets au courant dès demain car je n'avais même pas pensé le faire avant d'avoir la nouvelle CG.....donc encore merci pour le tuyau

-- Edit du Jeu 26 Nov 2009 13:45 --

Bon, çà y est :icon3.gif: Rendez vous avec l'inspecteur de la DRIRE le 02 décembre, donc tout s'annonce bien pour l'instant

tu as le dossier de la drire avec toi? il y a quoi dedans?

J'ai récupéré la voiture mais elle n'est pas encore passé à la DRIRE.

L'installateur a pris rdv mais en attendant je roule avec une attestation de sa part.

Au niveau de mon assurance j'ai posé la question mais apparement ça ne pose pas de problème car les démarches sont effectuées ce n'est que de l'attente.

Tipiak a écrit :tu as le dossier de la drire avec toi? il y a quoi dedans?

Je n'ai pas le dossier avec moi car c'est à l'inspecteur de la DRIRE que l'installateur l'a adressé.

Dedans il y a entre autre (La liste n'est pas complète) :

-Un shéma de l'installation avec une localisation de tous les éléments implantés
-Une fiche descriptive pour chaque élément constitutif de l'installation
-Un certificat d'approbation pour chaque élément constitutif de l'installation
-Les mesures de CO2 avant et après installation

-- Edit du Mer 2 Déc 2009 15:28 --

L'auto a été présentée à l'inspecteur de la DRIRE ce matin. Je te confirme bien que le dossier est constitué des documents déjà cités auxquels il faut ajouter un formulaire de "demande de réception à titre individuel" qui est renseigné par le monteur.

Voilà maintenant j'attends le certificat qui doit m'être adressé par courrier.

ok et tu n'as pas vu dednas un truc qui ressemblait à une note de calcul concernant le réservoir?

Gazogène a écrit :-Les mesures de CO2 avant et après installation

Et ils font ça comment ??? ?: