kangoo LaPoste de déc99, le réservoir doit il être éprouvé ?

[manu.lille]

je viens de tomber sur ce message :

Dans le cas d'un véhicule équipé GPL avant 2000 (alors soumis à la norme VLTP), il est nécessaire de faire éprouver le réservoir chaque 8 ans (sauf en cas de vente, cette opération doit alors dater de moins de 5 ans). Les réservoirs estampillés de la norme 67-R01 ne sont plus soumis à cette contrainte.

je roule actuellement dans un kangoo, ex La poste acheté en janvier 2006 dans une salle des ventes, sur une base de vente volontaire, kango vendu avec un contrôle technique valide
la première mise en route du kangoo est décembre 1999.
j'ai fait vérifier la présence de la soupape, mais je ne sais pas si :
- mon réservoir est bien à la norme 67-R01 ?
dans la négative
- a t il été éprouvé ? parce que décembre 1999 -> janvier 2006 ça représente 7 ans
dans la négative,
- que faire ?
- se retourner contre le centre de contrôle technique initial qui n'a pas fait son boulot ?
- ou contre le vendeur qui a vendue une voiture non vendable ?

pour info, lors de la vente je n'ai reçu aucun "document" spécifique gpl

cdlt

Emmanuel

[Opto]

Bonjour,
le mieux, si comme moi tu ne t'y connait pas trop, c'est de te rendre chez un spécialiste. D'un petit coup d'oeil, il saura rapidement te dire si ton réservoir est conforme à la norme 67-R01 et donc exempt de réepreuve (ce que je doute). S'il ne l'est pas, il vérifiera tout aussi rapidement si ton réservoir à déjà subi une réepreuve, puisque dans ce cas il aura été "refrappé" d'une nouvelle date.

se retourner contre le centre de contrôle technique initial qui n'a pas fait son boulot ?

Les centres de contrôle technique ne sont actuellement pas tenue par la loi d'effectuer une telle vérification. Seule le contrôle de la présence de la soupapes de sécurité leurs incombe. Donc pas de recours contre eux. Pour ce qui est du vendeur, si ton véhicule t'as été vendu sans réepreuve, tu peux peut-être te retourner contre la salle des ventes ("peut-être", parce que je ne sait pas si ce type de vendeur n'est pas autorisé à vendre ses véhicules "en l'état":a te faire préciser par un juriste de ta protection juridique ou du 3939).
Je ne sais pas si cela va te rassurer, mais ni le contrôle technique ni les forces de l'ordre ne peuvent-être amenés à faire cette vérification, tu n'encours donc aucune sanction si tu ne fait pas cette réepreuve. De plus, le matériel employé est strictement le même, avant comme aprés cette loi; il n'y a donc aucune raison que tu cours (ou même fasse courir) un quelconque danger à qui que se soit. Seul le cas d'un accident ou il y aurait l'intervention d'un expert pourrait entrainer un désengagement de ton assureur et donc te priver de tout remboursement.
@+...

[ChrisBXXAN63]

Bonsoir,
Je crois que depuis peu il n'y a plus besoin de ré-éprouver le réservoir. L'essentiel est la soupape de sécurité. Bonne soirée. Christian

[Opto]

Bonjour,
Peux-tu nous dire d'ou tu tiens celà?
Merci.

[ChrisBXXAN63]

Bonsoir,
En 2006 j'ai changé, au bout de 9 ans, mon réservoir de GPL. Mon installateur m'avait dit à l'époque qu'il y avait un projet de loi en cours. Je crois bien qu'il est sorti. Je crois n'est pas une certitude, par contre pour le 1er contrôle technique de votre voiture il faut présenter tous les papiers comme quoi elle est équipée de la soupape pour un montage avant 2000 ou que l'installation date d'après 2000, donc a la soupape. bonne soirée. Chrsitian

[Avander]

Bonsoir,
Je crois que depuis peu il n'y a plus besoin de ré-éprouver le réservoir. L'essentiel est la soupape de sécurité. Bonne soirée. Christian

C'est valable uniquement pour les réservoirs estampillés à la norme 67R01.

[Opto]

Il y a un mois et demi, j'ai acheté une 406 1.8 GPL (monte d'origine) de décembre 1999. Le réservoir est estampillé à la norme VLTP et la dernière épreuve (et aussi première et unique) date de mai 1999; mon véhicule n'est donc pas aux normes. Je sais que je ne cours aucun risque technique, mais aussi qu'un accident pourrait offrir à mon assureur l'occasion de ne pas me rembourser. Le vendeur aurait du faire procéder à cette réépreuve, la loi l'y contraint; je peux cependant imaginer que c'est de toute bonne foi qu'il ne l'a pas fait et qu'il l'ignorait complétement. Quoi qu'il en soit, ayant la loi pour moi, je préférerais remettre tout ça aux normes.
Dans cette optique, ma protection juridique m'a conseillée d'adresser a l'ancien proprio un recommandé avec AR le sommant de faire le nécessaire, en l'accompagnant de deux devis. Hiers, j'ai fait le tour de 5 installateurs. Deux d'entres eux m'ont fournis un devis incluant un démontage/remontage du réservoir ainsi que l'envoi en réépreuve (478 et 384 euros). Un autre me dit qu'il le faisait faire jusqu'a présent, mais qu'il ne le fait plus car il aurait entendu dire que la loi pourrait rammener prochainement le délais de réépreuve de 8 à 4 ans. Pour lui, ce ne serait plus rentable pour ses clients. Les deux derniers me déconseillent carrément de faire cette réepreuve et vont même plus loin en me conseillant purement et simplement de ne rien faire du tout. Pour eux, le matériel utilisé avant 2000 étant strictement le même qu'aprés 2000, il n'y a aucun problème niveau fiabilté. La réepreuve est pour eux une opération inutile et même risquée (comme pour un de ceux qui m'ont fait un devis d'ailleurs), car l'eau mise sous pression à cette occasion, fera inévitablement rouiller l'intérieur du réservoir, générant des particules sujettes à dysfonctionnements. Toujours d'aprés eux, la seule solution qui permettrait de limiter ce phénomène serait de remonter le réservoir dés sa réepreuve, et d'en faire le plein de gaz aussitôt aprés, celui-ci chassant les mollécules d'eau résiduelles. Mais les contraintes d'emploi du temps de chacun et de logistique n'aidant pas, c'est quasiement irréalisable, donc préférable d'oublier cette solution. Accessoirement, l'un d'eux accepterait si je le souhaite quand même de faire faire cette réépreuve pour environ 150/200 euros tout compris.
Que faire ?: .Me voilà bien avancé :/ ...

[UtilisateurSupprimé]

Je ne sais pas si cela va te rassurer, mais ni le contrôle technique ni les forces de l'ordre ne peuvent-être amenés à faire cette vérification,

Bonjour.
Quel texte empêche les forces de l'ordre de contrôler un élément de ton véhicule soumis à homologation dès lors que tu circules sur voie ouverte ?

Concernant notre ami manu.lille la réponse est simple et vient du ministre des transports de l'époque dont voici un extrait: En matière de ventes aux enchères publiques de meubles (...NDR: un véhicule est un meuble...), le commissaire-priseur intervient, soit dans le cadre de ventes volontaires, soit dans celui de ventes effectuées par autorité de justice. Dans le premier cas, le rôle du commissaire-priseur est celui d’un mandataire du vendeur, l’adjudicataire disposant alors à l’encontre du propriétaire de l’ensemble des possibilités de recours prévues par le droit commun pour une vente amiable.(JORF n° 20 s (Q) du 19 mai 1994 - Bid 94-363).
Le vendeur est donc totalement responsable de l'absence d'épreuve.

[Opto]

Hibou66 à écrit:

Quel texte empêche les forces de l'ordre de contrôler un élément de ton véhicule soumis à homologation dès lors que tu circules sur voie ouverte ?

C'est sur, aucun. Mais à ce moment là, il va falloir former l'ensemble des forces de l'ordre a ce controle (ça ferait un sacré budget face aux quelques clampins que nous sommes à rouler au GPL). Et puis sans autorisation spéciale, pas sur du tout qu'ils aient le droit de démonter quoi que ce soit dans le véhicule pour effectuer ce vulgaire contrôle. Aprés, il faudrait aussi que l'un d'entre eux soit prit d'un excés de zèle violent et que cela deviennne une drôle d'idée fixe. Donc phénomène assez improbable...

[manu.lille]

dans le cadre de ventes volontaires, soit dans celui de ventes effectuées par autorité de justice. Dans le premier cas, le rôle du commissaire-priseur est celui d’un mandataire du vendeur, l’adjudicataire disposant alors à l’encontre du propriétaire de l’ensemble des possibilités de recours prévues par le droit commun pour une vente amiable.
Le vendeur est donc totalement responsable de l'absence d'épreuve.

exact, j'ai posé la question à un ami avocat ce week end et j'ai eu la même réponse.

je dois faire réviser le kangoo, je vais en profiter pour tout faire vérifier en même temps.

a bientôt
je vous tiens au courant de la suite

-- Edit du Jeu 12 Mar, 2009 11:26 pm --

bonsoir,

je n'ai pas fait révisé le kangoo (c'est pas bien ça) mais j'ai vu un petit garagiste parce que la boite de vitesses vient de lâcher. Et je lui ai parlé du pb du réservoir. Pour l'instant, il ne connait qu'un seul centre de controle technique qui vérifie, et la soupape, et la version du réservoir. Donc il me suffit d'éviter ce centre pour ne pas êtes embêté avec mon réservoir pas à la norme actuelle

je vais quand même faire vérifier la version du réservoir et je déciderais ensuite quelle suite donner à ce pb.