Modification de l'installation, repassage à la drire ?

[bricoducat]

Une interrogation théorique :
Si je modifie ou fait modifier l'installation (réservoir ou autre) dois je repasser à la drire ?
Et si oui ça commence ou les modifications justifiant ce repassage ?

[Number 6]

Faire toi-même, tu n'as pas le droit (il faut être agréé pour intervenir sur le système GPL).
Si tu fais faire, ton installateur te diras ce qu'il faut faire mais en principe il n'y a pas besoin de repasser à la drire, en tout cas pas pour un réservoir.

[Franck]

en principe il n'y a pas besoin de repasser à la drire, en tout cas pas pour un réservoir.

Et pour l'inverse ? Par exemple si je conserve mon réservoir, sa soupape de sécurité et son dispositif de remplissage, mais que je change le reste de l'installation Landi Renzo par du Hollandais ? (bref que je fasse tout changer au niveau du compartiment moteur)

[Number 6]

en principe il n'y a pas besoin de repasser à la drire, en tout cas pas pour un réservoir.

Et pour l'inverse ? Par exemple si je conserve mon réservoir, sa soupape de sécurité et son dispositif de remplissage, mais que je change le reste de l'installation Landi Renzo par du Hollandais ? (bref que je fasse tout changer au niveau du compartiment moteur)

De toutes façons il te faut le faire faire par un installateur agréé qui saura ce qu'il faut faire administrativement, mais vu que ça ne change pas la carte grise, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de repasser à la drire, le type d'installation n'est pas mentionné sur la carte grise.

[Elktron]

Bin disons que la DRIRE cherche surtout les défauts de conformité du montage.
Je dis ça parce que j'ai failli ne pas avoir ma RTI juste parce qu'il n'y a pas de bouchon sur la coupelle. Et comme à Toulon, vaut mieux pas trop la ramener, je me suis juste contenté de dire que comme la coupelle se situe derrière la trappe, il n'y a pas vraiment besoin de bouchon. Réponse du contrôleur: "Vous n'allez quand même pas m'apprendre mon métier non ?"
Du coup, j'ai pas trop insisté et je suis finalement reparti avec mon homologation dûment remplie et signée... ...et le chèque aussi je l'ai signé... :smiley271.abgif.gif:

D'un autre côté, qui dit nouvelle installation dit nouveau dossier non ?
Et donc, nouveau dossier = passage chez ces messieurs de la DRIRE...

M'enfin au final, c'est vrai que l'installateur reste quand même celui qui est le mieux placé pour savoir dans quels cas il faut repasser par la case départ.

Aaaahhhh l'administration française....... :/

[Elktron]

Bin moi je dirais que couper la poire en 2 serait une bonne soluce

En d'autres termes, optes pour la 2ème suggestion. Je pense que ça serait un bon compromis.

En même temps, je trouve que l'histoire de la bonne valoche ou pas est un peu un prétexte de l'installateur pour ne pas avoir à effectuer le boulot.
Il a toujours le moyen de faire une mise à jour de ses logiciels et autres connectiques.
Je dirais même que c'est plutôt dans son intéret s'il ne veut pas perdre ses clients les uns derrière les autres...

[Matien]

Bonsoir,

De mémoire, il n'y a pas besoin de repasser à la Drire pour une modification de l'installation GPL, sauf dans le cas du remplacement du réservoir (à cause de la note de calcul pour les fixations.) Le reste est sans incidence à partir du moment où le matériel est homologué avec la norme en cours (67R01)

@+
Matien

[Number 6]

Pas d'accord : les installateurs remplacent régulièrement les réservoirs (ils proposent d'ailleurs souvent de remplacer plutôt que de rééprouver) sans repasser à la DRIRE.

[UtilisateurSupprimé]

Bonsoir, bonsoir, me voila...
hh78 je dis: +1 !
J'ai fais quelques recherches sur le net afin de voir si une nouvelle présentation à la DRIRE était nécessaire lors du remplacement total ou partiel d'un équipement GPL sur un véhicule homologué comme tel.
La réponse est:

Article R321-16 du Code de la Route :

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.
Le ministre chargé des transports définit les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

Article R322-8 du Code de la Route :

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Commentaire tout a fait personnel:
-deux types de transformation existent:
1/ celles qui n'influencent pas les caractéristiques techniques du véhicule telles que définies sur le certificat d'immatriculation (modification de la hauteur de caisse, changement des rétroviseurs par un modèle autre que celui d'origine, changement des systèmes d'éclairage...) à condition d'être conformes à la législation en vigueur, bien entendu;
2/ celles qui entraînent une modification des caractéristiques techniques telles que définies sur la carte grise (modification de la cylindrée, de la masse, de l'alimentation en carburant, de la carrosserie...) par carrosserie il faut comprendre transformer un coupé en break par exemple (bon bricolage quand même);
-c'est le second article qui nous éclaire: "...transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise..."

Le fait d'entretenir son installation en utilisant des pièces détachées d'une autre marque ou même un kit d'une autre marque ne semble pas constituer une transformation susceptible de modifier la carte grise.
Donc je dirais: pas de nouvelle réception par les services de la DRIRE.
J'espère que ça va aider.

[Matien]

Salut,

Je veux bien vous croire, mais c'est ce que le contrôleur de la DRIRE à Belfort m'avait indiqué lorsque j'avais présenté ma Safrane. Et la problèmatique dans ce cas, c'est la note de calcul des fixations du réservoir, pas le réservoir en lui même.

Hibou66, vu que tu sembles avoir accès à pas mal de documentation, ca serait cool si tu pouvais avoir des infos sur ce point particulier.

@+
Matien