J'avais donc rendez vous dans le garage qui a réalisée mon installation GPL.
RAS donc. L'inspecteur de la DREAL consulte le dossier établi par l'installateur, vérifie un par un tous les éléments (de l'orifice de remplissage jusqu'aux injecteurs), que les éléments installés comporte bien la mention 67 R 01 (heureusement
), et que la marque, le modèle et le n° de serie de chaque élément soit identique à ce qui est inscrit sur le dossier de l'installateur. Durée environ 40 mn, et coût de 86€90 à ma charge.
Dans quelques jours, je recevrai un courrier de la DREAL, avec les documents qui me permettront d'aller en préfecture pour avoir ma nouvelle carte grise (coût environ 50€, dixit l'inspecteur :/ ).
J'en ai profité pour poser une question à l'inspecteur (sympa et ouvert. il m'a répondu sans hésitation, pas avec le ton "administratif" de certains, dans nos chères administrations).
Question : depuis quelques semaines, si l'on achète (dans la zone Europe) une voiture d'occasion, et que ce véhicule possède un contrôle technique valide (zéro défaut éliminatoire, date de validité valide), il n'est pas nécessaire de refaire passer un contrôle technique en France, pour pouvoir faire immatriculer ce véhicule en France. Mais pour les voitures équipées GPL (d'origine ou en seconde monte), qui ont aussi un CT valide (CT de la voiture, plus le CT de la partie GPL valide, comme en France), est-il nécessaire de passer à la DREAL en France, avec la totale, c'est à dire un dossier établi par un installateur GPL en France ???
Et là, la réponse est (c'est mon avis) intéressante, vu le nombre de posts que l'on peut lire sur le forum, concernant les voitures d'occases achetées en Europe (Zone Euro).
L'inspecteur : 2 cas de figure.
Cas 1 . sur le certificat d'immatriculation du véhicule (celui donc allemand si acheté en Allemagne, Belge si Belgique, etc...), si la mention Gaz apparaît (comme chez nous le G de EG en rubrique P.3. Pour les ignorants, E pour essence et G pour GPL), un simple passage à la DREAL, comme celui que je vient de faire, suffira. Le coût sera identique (86€90 dans la Gard). L'inspecteur a rajouté : Comme nous n'avons pas le dossier de l'installateur, nous vérifions simplement que tout est à la norme 67 R 01. comme la voiture a été homologuée GPL dans le pays (Belgique par exemple), la DREAL considère donc que l'installation correspond bien à la norme européenne.
Cas 2. Sur le certificat d'immatriculation du véhicule (allemand, italien, polonais, etc.), la mention Gaz n'apparaît pas. Dans ce cas, on passe à la totale, comme pour une installation GPL faite en France : Un dossier doit être établi par un professionnel français, puis passage à la DREAL, etc. Exactement ce que j'ai du faire pour mon installation. Et il a bien précisé : Un dossier complet, fait par un installateur français, doit lui être fourni. Sans dossier, refus de la DREAL.
Je n'ai pas pensé à lui demander si l'installation faite par un non professionnel était acceptée, mais vu la précision qu'il a apportée, je présume que le dossier doit être fait par un pro...
Quand pensez vous ? intéressant, n'est ce pas
Si quelqu'un sur ce forum pouvait confirmer que ce que m'a dit cet inspecteur était exact (il avait l'air sûr de son fait, mais les arcanes de l'administration, les interprétations des règles et lois qui sont si fréquentes d'un département à l'autre, d'une DREAL à l'autre ...
).Maintenant, que chacun se dém.... pour savoir déchiffrer une carte grise allemande, polonaise, grecque, j'en passe avec la Lituanie, Estonie et autre :mdr: . Ne parlons pas des cartes grises belges. Le flamand, dur pour moi
)Pour finir, en off (l'inspecteur m'a dit cela hors présence du garagiste) : Si nous, la DREAL, homologuions un équipement GPL qui n'aurait pas été homologué dans le pays d'installation du GPL, les gens iraient faire faire leur installation dans des pays "exotiques" (il n'a pas précisé lesquels en Europe...) pour 1.000 €, avec des matériels "exotiques" eux aussi (pas homologués par l'U.E), et les installateurs en France (Belgique, Allemagne, etc..) n'auraient plus qu'à mettre la clef sous la porte.
Je pense qu'il n'a pas tort...
