Facturation Transformation GPL abusive ?

[cat_]

Bonjour,

Je fais un recapitulatif des frais effectues sur ma voiture depuis son acquisition en 2010, je tique sur une facture et je voudrais un avis de connaisseur dans le calcul de la TVA sur la facturation de l'installation du GPL.

L'installateur (agree) m'a fait l'avance du bonus ecologique de 2000 euros pour l'operation mais je ne comprends pas son calcul de la TVA et je me demande si il est bien regulier...

La facture indique 4 postes de depense:
- Kit GPL 1200 HT
- Main d'oeuvre installation 900 HT
- Redevance DRIRE 86.90 HT
- Plein GPL 20.41 HT
- Bonus ecologique: -2000, applique sur le total HT

Total net HT: 207.31 euros.

Calcul TVA:
- 0% applique a Redevance DRIRE + Plein GPL - 2000 = -1892.69 euros
- 19.6% applique a Kit GPL + Main d'oeuvre installation = 411.60 euros.

Bilan:
- Total net: 206.31 euros
- Total TVA: 411.60 euros, ie le double du total net...

Total TTC: 618.91 euros.

QUESTION: Ce calcul est-il bien regulier ? Si non, comment aurait-il du se faire ? A quels postes de depense aurait du s'appliquer la TVA ?

Merci de vos lumieres.

Cordialement,

Catherine.

[pbh]

Effectivement, il y a bien une erreur, redevance DRIRE et plein de GPL sont TTC, il n'y a pas à re-payer la TVA dessus.
Ce qui ne change rien sur ce que vous devez.
La TVA totale vaut bien 19,6% de toutes les sommes HT payées - votre calcul "TVA = double du net" est juste inapproprié - imaginez son résultat si le bonus avait été de 2206,31€...

[cat_]

Merci du retour rapide.

La TVA de 19.6% n'aurait-elle pas du s'appliquer a la somme Kit GPL + Main d'oeuvre installation - 2000 de bonus ecolo ? ?

Cordialement,

Catherine.

[pbh]

Dans ce cas, c'eût été un cadeau de plus de votre installateur, qui l'aurait payée de toute façon de de son côté.

[cat_]

Desolee, je comprends toujours pas.

Quel taux de TVA aurait du etre applique a la deduction -2000 euros sur ma facture ?

[K-Zimir]

Il n'y a pas de TVA sur une prime de l'état. Donc c'est 2000€ à déduire du montant TTC de la facture.

Les 618,91€ qu'il te fait payer, c'est normal.

Mais la façon de présenter le calcul est très tordue. Si je devais rédiger une telle facture, voici comment je ferais en respectant la législation fiscale de mon pays (Belgique) mais je suppose que les règle ne sont pas très différentes en France (en tous cas dans le principe) :

- Kit GPL 1200 HT
- Main d'oeuvre installation 900 HT
- Redevance DRIRE 86.90 TTC
- Plein GPL 20.41 TTC

Total hors TVA 19,6% = 2100
Total hors TVA 0% = 107,31
Total TVA = 411,60

Total TTC = 2618,91
A déduire (prime) = -2000
Montant à payer = 618,91

[cat_]

Effectivement, cette présentation est bien plus claire.
Merci.

[Losange]

C'est quoi ce bonus écologique sur l'installation GPL ? Je croyais qu'il n'y avait plus aucune aide.

Si ça fonctionne sur le même modèle que les autres bonus / malus de l'Etat, cela s'applique bien sur le montant TTC et non HT. D'où le risque de confusion dans la présentation.

Bon en clair l'installation t'es revenue à 618,91 euros ? C'est bigrement motivant pour le GPL ça !

[Papet du Gard]

Oh, Losange, c'était en 2010

Je te l'accorde, Cat_ se réveille un peu tard :mdr:

[Losange]

Ah...
Réveillé du pied gauche aujourd'hui...