voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de conformité

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charly900
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voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de conformité

Message par charly900 »

Bonjour à tous,

j'ai acheté une SAAB 900 gpl sans le CT , je ne dispose donc pas du certificat de conformité et le vendeur professionnel ne l'a pas eu de l'ancien proprio. Que faire? je me suis renseigné à un centre installateur gpl qui me dit qu'il faut absolument remplacer la cuve gpl d'après la dernière norme datant de 2011.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vpos réponses
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Superic85
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Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Message par Superic85 »

vérifie ta cuve : norme R67-01......... c'est ok, tu peux aller au CT
norme R67-00........pas de bol ! Réépreuve du reservoir ou changement pour un nouveau en R67-01........

A+
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GAZOBUMEU
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Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Message par GAZOBUMEU »

Bonsoir,
ta première erreur a été d'acheter un véhicule sans CT.Maintenant c'est un motif d'annulation de la vente.
Voir ici http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php
:la:
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bruno aveo
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Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Message par bruno aveo »

GAZOBUMEU a écrit :Bonsoir,
ta première erreur a été d'acheter un véhicule sans CT.Maintenant c'est un motif d'annulation de la vente.
Voir ici http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php
:la:
C'est un motif d'annulation sauf ci l'acheteur à signé un papier comme quoi il achetait le véhicule sans CT.Auquel cas pas de recours car fait en toute connaissance de cause.
OPEL CORSA 90CV acheté neuve le 10/12/2016 équipée LANDI RENZO
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GAZOBUMEU
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Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Message par GAZOBUMEU »

bruno aveo a écrit : C'est un motif d'annulation sauf ci l'acheteur à signé un papier comme quoi il achetait le véhicule sans CT.Auquel cas pas de recours car fait en toute connaissance de cause.
Bonsoir,
La mention "vendu en l'état" ou autre document même signé des deux parties, n'a aucune valeur juridique devant un tribunal. Un professionnel ne peut pas "délibérement" s'affranchir de la garantie légale sur les vices cachés.
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Superic85
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Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Message par Superic85 »

je pense que tu as raison Gazobumeu, maintenant acheter un auto sans CT en connaissance de cause c'est un choix que j'ai fait souvent et je ne me voyais pas me retourner contre le vendeur en cas de surprise, c'est une question de "correction".
Par contre si le vendeur a "embobiné" sciemment un acheteur ignorant la mécanique ou la législation, là c'est autre chose !
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bruno aveo
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Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Message par bruno aveo »

GAZOBUMEU a écrit : Un professionnel ne peut pas "délibérément" s'affranchir de la garantie légale sur les vices cachés.
Méa culpa je n'avais pas lu jusqu'au bout et j'avais zappé le fait que c'était un professionnel,auquel cas c'est différent.
J'ai vendu moi particulier à un autre particulier une vieille renault 4 sans contrôle technique car je voulais la mettre à la casse,car la carrosserie était bien attaquée.J''ai fais mettre sur la carte grise vendue en l'état signé des 2 parties ainsi qu'une décharge de responsabilité de la part de l'acheteur en y portant la mention vendue pour pièces et sans CT.
Bien m'en a prit car 1 an plus tard le plancher de la 4L c'est effondré et le nouveau proprio a essayé de m'avoir à l'intox en me demandant le remboursement de la transaction qui était d'un montant dérisoire de 1000 francs à l'époque.Je lui ai ressorti le papier qu'il avait dument signé et renvoyer dans ses buts,fin du match. :)
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Superic85
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Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor

Message par Superic85 »

Pareil, pas vu que c'était un pro, il aurait du fournir un CT, même refusé.
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