[RESOLU] Bonus Eco : 140 ou 160g ???

[Dick]

Bonjour à tous !!

Ayant perdu ma C5 V6 GPL l'été dernier, je vais acquérir et faire transformer très prochainement une C3 pluriel Sensodrive.

Je me suis renseigné pour celà chez CNT Drancy qui m'ont l'air très compétents au vu de vos retours d'expérience et du premier contact que j'ai eu avec eux ....

.... mais voilà, ils m'annoncent un remboursement de 2000€ pour mon véhicule qui est en dessous des 160 g/km de CO² (157g ... c'est juste !! ) .... sauf qu'en y regardant de plus prêt sur le lien donné sur le forum, la remise ne semble être applicable qu'en dessous de 140g ...... ????

Quel est le vrai du faux ???

[Avander]

Il me semble que c'est -140 en neuf et -160 en seconde main... à confirmer par un indigène.

[Dick]

Je viens d'avoir la réponse à mes interrogations .... et vous les livre :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 8132.xhtml

Donc, pour résumer :


Aide à la transformation d'un véhicule pour le faire fonctionner au GPL (gaz de pétrole liquéfié)

Principe :

Une aide de 2 000 EUR est attribuée à toute personne pour des dépenses concernant des travaux de transformation, effectuées par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gpl, sous réserve notamment que :

* le délai entre la 1ère date de circulation et la date de facturation de ces dépenses soit inférieur à 3 ans,
* le moteur de traction du véhicule utilise exclusivement l'essence,
* le véhicule possède, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d'immatriculation et un contrat d'assurance en cours de validité,
* le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation n'excède pas les limites suivantes :

(Année d'acquisition) : (Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre))

2008 : 160

2009 : 160

2010 : 155

2011 : 155

2012 : 150

... en fait, ce qui était déroutant c'est que l'article 200 quinquies du code général des impots qui instituait cette aide fiscale a été purement et simplement abrogé en décembre dernier .... mais remplacé par un remboursement des frais engagés, par le CNASEA !!

[Alfa]

Gaffe d'ailleurs à l'attestation d'assurance pour le remboursement par le CNASEA.

Ils viennent de me rejeter le dossier car j'ai mis mon attestation d'assurance au moment de l'envoi du dossier qui n'avait pas les bonnes dates, elle prenait effet au 27/04/08 et ma facture d'installation datait du 29/02/08 ...

M'enfin, il ne me reste plus qu'à contester la décision ... :/