Hibou66 a écrit :Le certificat de conformité m'a été demandé pour un véhicule de 2004 transformé en 2007.
à tort ! Cf
http://www.droit.org/jo/20010718/EQUS0100884A.html:
0.4.1.1.2. Absence d'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL.
Ce défaut doit être constaté pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont la carte grise comporte à la rubrique "énergie" la mention "EG" ou "GP", et pour lesquels il n'est pas présenté soit l'attestation de "mise à niveau d'un véhicule fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés", soit l'attestation de "conformité aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés" prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Pour les véhicules équipés au GPL mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2000, aucune attestation n'est à exiger.
La présentation de l'attestation précitée n'est à exiger
que lors du premier contrôle technique des véhicules concernés, y compris dans le cas d'un contrôle technique complémentaire visé à l'article 4-1 du présent arrêté, réalisé à compter du 31 décembre 2001, et lors de ses éventuelles contre-visites, jusqu'à ce que l'altération 0.4.1.1.2 soit corrigée. »
En fait, les installateurs doivent fournir une note de calcul justifiant de la (solidité de la) fixation du réservoir. Changer pour un réservoir de forme, dimension et masse identiques (mais avec soupape), et le calcul reste valable. En tout cas, cela se défend raisonnablement.