Attestation soupape de sécurité et controle technique

[Tipiak]

Hello,

J'ai un demandé à un controlleur technique (pour la France) pour savoir dans quels cas ils demandaient l'attestation de présence de la soupape de sécurité sur nos réservoirs GPL:

- Si l'installation GPL a été effectuée avant la date ou la soupape à été rendue obligatoire: Ils demandent une et une seule fois l'attestation lors du CT. Donc après l'avoir présentée une fois au CT, on ne vous la re-demandera pas lors de vos prochaines visites.

Le hic, c'est que si le controlleur technique a oublié de vous demander cette attestation lors du CT qui a suivit la date ou la soupape a été rendue obligatoire, alors on ne vous la demendera plus jamais. Donc il est possible que la voiture n'ai pas la soupape si vous n'avez pas cette attestation.

- Si l'installation a été faite après la date ou la soupape a été rendue obligatoire, alors ils ne demandent aucun papier.

[Number 6]

Ce n'est pas comme ça dans tous les centres de CT : on m'a demandé l'attestation il y a deux ans pour un véhicule de 1999 monté d'origine.

[Hippo44]

Il faut présenter cette attestation et en avoir une copie dans la boîte à gant: un policier lors d'un contrôle de routine peut vous la demander.

[Franck]

C'est également ce que m'a dit le contrôleur technique pour mes install >2000 : pour lui cela lui importe peu, par contre il m'a mis en garde sur le fait que la marée-chaussée pourrait très bien me demander cette fameuse attestation.

[Number 6]

Ben non, si install d'après 2000 la soupape y est forcément pour l'homologation, si les forces de l'ordre la demandent c'est qu'ils ne sont pas bien informés.

[Elktron]

Ben non, si install d'après 2000 la soupape y est forcément pour l'homologation, si les forces de l'ordre la demandent c'est qu'ils ne sont pas bien informés.

C'est pas un scoop

[Tipiak]

Ce n'est pas comme ça dans tous les centres de CT : on m'a demandé l'attestation il y a deux ans pour un véhicule de 1999 monté d'origine.

Bah le controlleur s'est planté il n'aurait pas du la demander normallement.

Voici le texte officiel:

B.3.4. Attestations

B.3.4.1. Attestation de mise à niveau ou de conformité concernant l'équipement GPL
(voir modèles en Annexes III et IV)

Une attestation de mise à niveau ou de conformité est exigible, à compter du 01/10/2002, pour un
véhicule dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2000.
L’attestation n’est pas exigible pour un véhicule dont le prochain contrôle est prévu après le
1/10/2004
- D’après l’arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise à niveau de certains véhicules fonctionant
au gaz de pétrole liquéfié, les attestations sont délivrées aux véhicules équipés GPL avant le 1er
janvier 2000 et qui sont mis à niveau .
- D’après l’arrêté du 4 août 99 modifié les véhicules équipés et réceptionnés GPL après le 1er
janvier 2000 sont conformes et n’ont donc pas d’attestation à présenter.

En conséquence, aucune attestation n'est exigible :
- Lors d'une première mise en circulation à partir du 1er janvier 2000 même en cas
d'équipement GPL postérieur, à partir du moment où le véhicule a bénéficié d'une réception
à titre isolée du fait de cet équipement.
- Pour un véhicule mis en circulation avant 2000 mais présentant un PV de RTI daté après le
1er janvier 2000 Se reporter au logigramme situé en annexe I pour traiter les différent cas.

[UtilisateurSupprimé]

Bonsoir.
Personnellement j'ai halluciné quand j'ai passé mon CT: le contrôleur me demandait une attestation de présence de soupape alors que mon installation actuelle est de 10/2007, il me demandait également le PV de réception de la DRIRE alors que le certificat d'immatriculation mentionnait EG comme énergie...Je lui ai expliqué comment faire son travail de façon très pédagogique et je lui ai montré la soupape dont il ne savait même pas à quoi elle ressemblait. Je n'ai pas pu m'empêcher de penser aux véhicules passés entre ses mains...

[ezeckyel03]

Petite question légérement hors de propos. Je vous vois parlé d'un certificat concernant la soupape de sécurité pour les véhicules anterieur à 2000. Ma laguna est 1997, j'ai la soupape de sécurité, mais je n'est meme jamais eu un tel certificat, il y a une erreur quelque part?

[UtilisateurSupprimé]

Petite question légérement hors de propos. Je vous vois parlé d'un certificat concernant la soupape de sécurité pour les véhicules anterieur à 2000. Ma laguna est 1997, j'ai la soupape de sécurité, mais je n'est meme jamais eu un tel certificat, il y a une erreur quelque part?

Peut-être un oubli ?
Va vite voir le sujet sur le CT millésime 2010: la présence de soupape sera vérifiée donc ça apparaîtra au CT (au dos).